Les présentes conditions générales s'appliquent aux prestations de conciergerie pour location meublée de courte durée fournies par Léa Pallier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « Maison Léa » (le « Prestataire »), aux propriétaires clients (le « Client »). Elles sont complétées par le contrat de prestation de services signé entre les parties, qui prévaut en cas de divergence.

Article 1 : Nature de la prestation

Il s'agit d'un contrat de prestation de services, et non d'un mandat de gestion. Le Prestataire n'est pas agent immobilier et n'encaisse pas les revenus locatifs : ceux-ci sont versés directement sur le compte du Client, qui reste seul titulaire de son annonce et de son compte sur les plateformes.

Article 2 : Formules et tarifs

Le Client choisit la formule Essentiel (20 %) ou Signature (25 %), la commission étant calculée sur le chiffre d'affaires hébergement (hors frais de ménage, taxe de séjour et commissions des plateformes). Le ménage et les prestations à la carte sont facturés séparément. TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Article 3 : Durée et résiliation

Le contrat est à durée indéterminée et sans engagement. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d'un (1) mois. Le Client consommateur dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature.

Article 4 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dégradations ou d'impayés imputables aux voyageurs, de décisions des plateformes, de défaut d'assurance ou de déclaration du Client, ou de force majeure.

Article 5 : Données personnelles et litiges

Le traitement des données est encadré par notre politique de confidentialité. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le droit français s'applique et les juridictions françaises sont compétentes.